réponse de jean grellier

Monsieur Jean Pierre GAY

13 rue Sablonnière

79100 LOUZY

Bressuire, le 27 février 2012

Cher Jean Pierre,

J’ai bien reçu ta lettre ouverte en date du 19 février dernier par laquelle tu m’interpelles sur ma position à l’Assemblée Nationale ce mardi 21 février 2012, lors du vote sur le Traité instituant le Mécanisme Européeen de Stabilité et sur la modification de l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne pour permettre sa création.

Comme la très grande majorité de mes collègues siégeant au sein du groupe Socialiste Radical et Citoyen, et conformément à la position décidée collectivement, je me suis abstenu lors de ces deux votes.

En effet François Hollande candidat à l’élection présidentielle et que nous soutenons, souhaite obtenir par son élection au suffrage universel, un mandat pour aller renégocier le Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance dans l’Union Européenne et monétaire.

Or, face à la crise des dettes souveraines dans un certain nombre de pays, notamment la Grèce, les Etats membres de la zone euro ont décidé de créer un fonds de solidarité permanent pour soutenir financièrement ces pays. Ce fonds aura des capacités d’intervention très diversifiées et pourra agir de manière préventive. Il sera dirigé par un Conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances des Etats membres de la zone euro. Il sera doté d’un capital de 80 milliards d’euros par les Etats signataires du Traité. Il pourra emprunter pour porter son capital au maximum à 700 milliards d’euros.

La mise en place d’un mécanisme permanent de solidarité au sein de la zone euro apparaît comme une condition indispensable à sa stabilité et au soutien des pays en difficulté. Le MES est indéniablement un progrès par rapport au Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), bricolé dans l’urgence et l’improvisation.

Le MES souffre cependant de deux insuffisances :

• Il est lié au Traité budgétaire dont les socialistes demandent la renégociation afin de réorienter l’Europe vers une politique de croissance. Ce lien n’a certes pas de valeur juridique contraignante mais il est affirmé dans deux considérants, tant dans le Traité sur le MES que dans le Traité budgétaire. Voter en l’état le Traité sur le MES risque de brouiller le message que nous voulons faire passer sur le Traité budgétaire.

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• Le MES n’a pas accès à la BCE. Nous le regrettons car cela limite considérablement sa capacité d’action. Le MES devrait pouvoir disposer du statut d’une banque et par conséquent être financé par la BCE. Enfin, la situation de la Grèce n’a pas démontré la pertinence de plans de sauvetage mis en place pour l’aider à sortir de sa crise de la dette. Au lieu d’insister exclusivement sur l’assainissement financier, les pays européens devraient se préoccuper de la croissance, tant pour les pays en difficulté que les autres.

Ce sont ces éléments qui ont déterminé notre position d’ABSTENTION.

Malgré tout je partage avec toi le sentiment d’injustice sociale sur l’évolution de notre Pays depuis 10 ans et concomitamment celle de l’Europe.

Tout cela a abouti à la situation que vit de plus en plus mal la grande majorité de nos concitoyens.

Une partie des réponses peuvent être apportées par un changement de politique sur le plan national. C’est tout l’enjeu des prochaines élections présidentielles et législatives qui vont se dérouler dans les semaines qui viennent.

Si un changement indispensable est confirmé, il faudra alors porter un autre message, une autre voix au niveau de l’Europe. Les politiques européennes n’ont que trop tarder pour porter un projet économique et social plus juste et mieux harmonisé qui aurait dû être l’urgence après la création de la monnaie unique.

Au contraire, les concurrences ultra libérales entre les pays ont empêché la mise en œuvre d’une coopération plus aboutie entre les pays et les peuples qui les composent.

C’est bien tout l’enjeu également des prochains scrutins et je souhaite que toutes les forces de progrès sauront s’unir pour porter ces messages et faire en sorte qu’un changement politique dans notre pays, redonne l’espoir à nos concitoyens pour le porter ensuite au niveau de l’Europe, en ne niant pas malgré tout les contraintes de la coopération entre les pays et les peuples, mais aussi le respect de leur souveraineté.

Je suis disponible pour en débattre si tu le souhaites.

Je te prie d’agréer, Cher Jean Pierre, l’assurance de mes sentiments amicaux.

Le Député

Jean GRELLIER